La création d’une micro entreprise permet de bénéficier davantage grâce aux prestations, elle offre aussi la possibilité de choisir un statut et un régime adapté. Cela n’est pas pareil qu’un emploi ou un travail dans une entreprise ou une institution publique pour devenir salarié ou salariée. Que vous soyez un auto entrepreneur ou un salarié, vous souhaitez parfois cumuler les deux pour bénéficier plus et faire valoir vos droits. Toutefois, les clauses que vous avez signées dans votre contrat vous obligent à savoir si cela est possible pour votre activité. Pour avoir de réponse à cette préoccupation, poursuivez simplement votre lecture.
Auto entrepreneur et salarié : un cumul non condamné
Lorsque vous êtes salarié ou salariée dans une micro ou grande entreprise, il est possible de cumuler votre emploi avec une autre activité dans certaines conditions. En effet, ce cumul est autorisé par la loi si les clauses de votre contrat de travail partiel ou définitif ne constituent pas un handicap. Il est souvent conseillé de bien relire vos obligations vis-à-vis de votre service pour savoir si cela est vraiment possible afin d’éviter des déconvenues.
L’une des clauses de votre contrat de prestation en tant que salarié peut facilement vous empêcher de cumuler un emploi avec une micro entreprise. Que votre contrat soit à durée déterminée ou indéterminée, vous pouvez demander l’avis de votre employeur ou dirigeant avant de vous lancer dans la création de votre entreprise pour plus de sécurité.
Habituellement, si la création de l’entreprise ne vous empêche pas de faire une obligation, il peut facilement accepter bien qu’une clause vous l’empêche. Néanmoins, assurez-vous d’avoir du temps avant de vous lancer dans une démarche de cumul de travail. Vous pouvez prendre un congé d’une durée de deux semaines pour penser à la création des affaires possibles, établir un business plan, examiner les avantages et fixer un chiffre d’affaires.
Dans un service, les clauses du contrat peuvent interdire à l’employé de posséder une micro entreprise avec les mêmes prestations de service. Soit, vous démissionnez pour créer votre activité, soit vous abandonner votre projet de création d’entreprise simplement. Pour effectuer le choix parfait, pensez à ce qui vous avantage le plus pour prendre la bonne décision pendant un congé ou à la fin de votre contrat.
Selon la loi, aucune clause n’oblige un employé à renouveler son contrat de prestation. Ainsi, vous n’avez aucune obligation vis-à-vis de votre employeur dès cet instant. Vous pourrez donc vous lancer dans des affaires sociales ou autres activités pour bénéficier plus.
Paiement des cotisations : une des conséquences de l’auto entreprise
L’auto entreprise n’est pas sans conséquence, il y a entre autres le principe de solidarité qui exige des cotisations sur les sources de revenus après la déclaration de création d’entreprise. Lorsque vous avez une micro entreprise et exercez dans plusieurs affaires, vous devez nécessairement payer des cotisations sociales. Elles représentent une clause importante à respecter et ces dernières varient en fonction de votre régime social.
Généralement, c’est au titre de votre activité d’auto entrepreneur que ces charges sociales sont calculées. Ces versements sont facturés en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise et du statut juridiquement que vous avez choisi. Que vous bénéficiiez d’une couverture sociale dans votre emploi ou pas, ces cotisations sont une obligation pour tout auto entrepreneur.
Ces charges sociales constituent parfois des handicaps pour certains dirigeants. Au début des prestations, les revenus ne sont pas généralement suffisants pour couvrir les besoins de l’entreprise. Toutefois, il est impossible de ne pas couvrir les frais sociaux, car comme vous le savez, ces cotisations sont des obligations. La durée de paiement est fixée et doit être respectée, quelles que soient les conditions.
Même en congés, vous devez payer ces cotisations sociales à temps afin de continuer à exercer légalement vos activités. Cela fait partie des clauses à respecter pour empêcher la fermeture de votre entreprise par les autorités compétentes.
Quelques professions exclues de l’auto entreprise
Lorsque vous souhaitez vous lancer dans la création de votre entreprise, il est judicieux de savoir si votre profession, emploi ou travail l’autorise. En effet, les clauses de certaines professions interdisent à leurs membres de créer un service parallèle pouvant être vu comme une concurrence. Les obligations vis-à-vis du service empêchent ces professionnels d’avoir une auto entreprise pour garantir la loyauté.
Ces professions sont généralement réglementées et légalement exclues de l’auto entreprise. La déclaration des lois de la santé interdit l’auto entreprise aux infirmiers, aux vétérinaires, aux médecins et aux sages-femmes. Si vous exercez dans l’un de ces services, il peut être difficile de créer une auto entreprise et devenir auto entrepreneur.
Les professions judiciaires et juridiques sont aussi concernées. L’exclusivité des lois de ce secteur est connue par ses professionnels. De même, si vous êtes un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, l’auto entreprise ne vous concerne pas, cette possibilité ne vous est pas offerte.
Les métiers agricoles et de l’assurance sont exclus de l’auto entreprise ainsi que la perception de cotisations provenant d’un fonds de placement immobilier. Si vous souhaitez véritablement exercer ces activités exclues en auto entreprise, choisissez une autre forme d’entreprise autre que l’auto entrepreneur.
En effet, vous pouvez créer une société SAS, SASU, EURL ou une société SARL. La création de ces formes de société n’est pas interdite. Si vous êtes salarié dans la fonction publique ou privée, vous pouvez facilement créer ces sociétés pour bénéficier de plus de droits.